Conditions générales Vision à la Maison

ÉDITEUR DU SITE

Le site www.visionalamaison.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
VAM 91 – Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 918 111 717
SIRET : 918 111 717 00016
Code NAF : 4778A – Commerce de détail d’optique
Adresse du siège : 7 Chemin de Goninville, 91490 Oncy-sur-École, France
TVA intracommunautaire : FR84918111717
Dirigeante : Claire GUYOT
(Ci-après dénommée « la Société »)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Le Site a pour objectif de présenter l’activité de la Société, notamment les prestations d’optique à domicile ou en cabinet, y compris l’examen de la vue, la présentation de montures et verres correcteurs, ainsi que les modalités de prise de rendez-vous.
Le Site est un site vitrine : il ne permet pas d’acheter directement des produits ou des services en ligne. Aucun tarif n’est publié, chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

ARTICLE 4 – PRISE DE CONTACT

L’Utilisateur peut prendre contact via les formulaires prévus sur le Site ou par les coordonnées affichées (téléphone, adresse e-mail). La prise de contact ne vaut pas commande et ne crée aucune obligation contractuelle pour la Société.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de contact. Toute demande incomplète ou contenant des informations erronées peut ne pas recevoir de réponse.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, la perte de données, et/ou la présence de virus.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle. Elle décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, nom de domaine, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies via le Site sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et organiser les rendez-vous. Ces données ne sont jamais cédées à des tiers.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par simple demande écrite à l’adresse postale figurant sur le Site ou par e-mail via le formulaire de contact.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Société, sauf disposition d’ordre public contraire.